Comment démarrer un projet

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1. COMMENT DÉMARRER UN PROJET
Pour commencer, il est recommandé que le constructeur se familiarise avec la Règlementation Canadienne qui régit le processus de construction et d’acceptation finale d'un projet de construction amateur. La familiarisation avec la règlementation permettra de s’assurer que le projet choisi par le constructeur répond aux exigences des règlements. Une fois que ces cet étape aura été accomplie, le constructeur commencera son projet.

Tel qu’exigé dans la réglementation, le constructeur doit informer le ministre de son intention d’entreprendre un projet de construction d’aéronef amateur. Le Service d'Inspection du RM-ALest délégué par le Ministre pour agir en son nom pour tout ce qui concerne le processus de construction et la délivrance d’un Certificat Spécial de Navigabilité pour aéronef de construction amateur.

Pour informer le Ministre, le constructeur doit soumettre une Lettre D'intention incluant l’information requise et la faire parvenir au Service d'Inspection du RM-ALavec le payement des Frais qui y sont associés.

Une fois que RM-AL a reçu la lettre d'intention du constructeur, un dossier sera créé pour le projet. RM-AL enverra alors au constructeur une série de documents avec en couverture le document Réponse aux Constructeur C09F. Le RM-AL fourni aussi une plaque d’identification d’aéronef, Renseingnements pour la plaque d'indentification de l'aéronef, C19B. Tous ces documents sont disponibles sur le site Internet de RM-AL. La lecture de ces documents est une étape essentielle au début du processus de construction du projet. C'est un fait établi que le manque de connaissance de la réglementation par un constructeur retarde quelque fois son projet.

1.A DÉFINITION CONSTRUCTEUR:
Doit être une personne ou des personnes. (Les groupes de personnes sont acceptables). Une compagnie ne peut pas être un constructeur. Les constructeurs doivent s'assurer que les noms des constructeurs soient identiques sur tous les documents dans tout le processus de construction. RM-AL doit être avisé de tout changement.

NOM, MODÈLE ET NUMÉRO DE SÉRIE DE L’AÉRONEF:
Tous les aéronefs de construction amateur sont, par définition, des produits uniques, le constructeur, devra lui donner un nom. Les noms des aéronefs certifiés ne sont pas autorisés. Le constructeur doit fournir un numéro de série lors de la soumission de la lettre d'intention. Si un kit est sensiblement modifié, par le constructeur, le constructeur doit obtenir l'approbation pour les modifications du fabricant du kit. Autrement le nom du projet doit être modifié pour refléter les changements.

MASSE MAXIMALE AU DÉCOLLAGE:
doit être déclaré sur la lettre d'intention. Le constructeur doit s'assurer que toute l'information exigée est exacte, détaillée et complète. L'information fournie déterminera les caractéristiques finales du projet du constructeur.
 
Cette étape permet au constructeur de s’assurer que son projet est légalement accepté par le ministre, et qu'un dossier est ouvert à son sujet. La Lettre d'Intention est gardé comme élément permanent dans le dossier du projet, et elle n'a pas d’échéance.

1.B PROCÉDER À LA CONSTRUCTION
Au Canada, tous les projets de construction amateur, sauf en ce qui concerne les hélicoptères, exigent deux inspections : une inspection de pré-recouvrement et une inspection finale. Certains projets peuvent aussi nécessiter une inspection de la majeure partie (51%) de l'aéronef, une inspection de longeron-caisson ou une ou plusieurs inspections supplémentaires. Toutes les fois qu'une inspection est requise, le constructeur doit remplir une formule de Demande d'inspection et payer les frais appropriés.

Le Service d'inspection des RM-AL désignera un inspecteur, Avis d’Inspection, C07B. La documentation nécessaire sera envoyée au constructeur et à l'inspecteur assigné. Il appartient au constructeur de communiquer avec l'inspecteur pour prendre des dispositions en vue de l'inspection. Nous conseillons au constructeur de lire Ce que votre inspecteur vérifiera. Ce document décrit avec exactitude la procédure que l'inspecteur suivra au cours de l'inspection. En prenant connaissance de cette  procédure, le constructeur sera mieux préparé pour l’inspection à venir. Le constructeur doit être présent à chaque inspection et pendant toute la durée de l'inspection, et il doit être prêt à répondre à des questions concernant son projet.