Durée de la période d'essai en vol

(1) Lorsque votre Certificat Spécial de Navigabilité – aéronef de construction amateur vous est remis, il est accompagné du FORMULAIRE 24-0090 définissant les conditions d’exploitation de votre aéronef. Les restrictions d'exploitation spécifiées dans le formulaire 24-0090 demeurent en vigueur jusqu'à ce que l'aéronef ait accumulé le nombre d'heures de vol suivant : Référence: RAC NORME 507, App D, 3. Conditions initiales normalisées d'exploitation - Aéronefs de construction amateur.

(a) pour les aéronefs motorisés à voilure fixe, le nombre d'heures de vol nécessaires pour corriger les erreurs de conception et de construction, augmenté de 25 heures au cours desquelles l'aéronef n'aura nécessité que des opérations de maintenance, de réparation et d'inspection requises en cours d'exploitation normale;

 (b) pour les planeurs à voilure fixe - 10 heures.

 (c) pour les hélicoptères et les autogires motorisés, (gyrocoptères)- les conditions d’exploitation normalisées pour les aéronefs motorisés à voilure fixe s’appliquent.

 (d) les autogires non motorisés, (gyroplaneur) - 100 vols dont 20 au cours desquels le câble de remorquage est largué à une hauteur d'au moins 30 m (100 pi) au-dessus du sol.

 (e) Montgolfière - 10 heures de vol étalées sur un minimum de 10 vols.

Modification des conditions d’exploitation temporaires:

(2) Lorsque l'annotation de conditions d'exploitation modifiées est autorisée sur un certificat spécial de navigabilité d'aéronef de construction amateur, il faut utiliser les conditions suivantes:

(a) VFR seulement;
(b) vol d'acrobaties aériennes interdit (sauf dans les cas prévus à l'alinéa 6 du présent appendice).
Les procédures pour autoriser le vol aux instruments et le vol acrobatique seront le sujet d'une autre fiche d'informations.

Pour de plus ample détails, cliquez sur le lien.

http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/servreg/affaires/rac/partie5/normes/a507sd.htm

Déni de responsabilité : Ces informations sont fournies en tant que service d'information et sont sujettes à changement. Le SERVICE D'INSPECTION RM-AL met tout en œuvre afin de maintenir l’informations à jour. Toutefois, on  vous rappelle qu’en tout temps  l'information publiée par Transport Canada prime.

Version 2010-06-07