Guide de préparation d'une déclaration de certification après maintenance

Le constructeur / propriétaire d'un aéronef de construction amateur immatriculé au Canada, a la responsabilité de s’assurer que tous les travaux d’entretien nécessaires sur l’aéronef sont effectués et inscrits correctement dans le dossier de l’aéronef (habituellement le Carnet de Route).

C'est une exigence légale que l’on retrouve dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) et les normes qui y sont associées.

Qu’est-ce qu’une certification après maintenance?

C'est une déclaration écrite et signée dans le carnet de route d’un aéronef, qui certifie que l'entretien requis a été effectué selon les normes applicables. Référence : RAC 571.10 (1)

Qu’est ce qu’énonce la certification après maintenance?

Elle décrit le travail effectué, les matériaux employés, et la norme selon laquelle le travail a été effectué.

Exemple : « Les travaux de maintenance indiqués ont été exécutés conformément aux exigences de navigabilité applicables.»  Réf : RAC 571.10 (2)

Qui est habilité à signer une certification après maintenance?

Dans le cas de l'entretien exécuté sur un aéronef exploité en vertu d’un certificat de navigabilité spécial de catégorie construction amateur, la personne habilité à signer est le propriétaire de l’aéronef, Ref : RAC 571.11 (2) (b)

Réparations majeures et modifications majeures:

Doivent être rapportées au ministre. Référence: RAC 571.12

Déni de responsabilité : Les renseignements présentés sont fournis à titre de service d’information, sous réserve de modifications. Le Service d'Inspection des RM-AL met tout en œuvre afin de maintenir l’information à jour. Toutefois, il faut se rappeler en tout temps que l'information publiée par Transports Canada prime.