Guide des tâches et de la maintenance hors calendrier

Le constructeur / propriétaire d'un aéronef de construction amateur immatriculé au Canada, a la responsabilité de veiller à ce que tout le travail de maintenance requis sur l’aéronef soit effectué et dûment consigné dans le dossier de l'aéronef (habituellement le Carnet de Route de l’aéronef).

C'est là une obligation légale inscrite dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) et dans les normes afférentes.

Qu’entend-on par tâches « hors calendrier» ?

Ce sont là des inspections ou des conditions de certification dont la date d’exécution diffère de celle de l'inspection annuelle de l’aéronef. En voici quelques exemples : radiobalise de repérage d'urgence (ELT), transpondeur ATC, hélice. Réf : Norme 625, app C

Pourquoi certaines tâches se retrouvent-elles « hors calendrier »?

Parce que leur intervalle d'inspection n'est pas annuel ou que ces aéronefs ont été mis en place et inspectés une première fois à une date qui ne coïncidait pas avec la date annuelle d'inspection.

Quand doit-on procéder à ces inspections?
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À la date prévue pour chaque tâche.

Que doit-on inspecter?

Ces tâches doivent être exécutées selon la liste de contrôle d'inspection et le programme de maintenance, la seule différence étant le moment de l'inspection.

Que doit-on inscrire le Carnet de Route?

Inscrire les renseignements dans le Carnet de Route tel que serait fait  si le composant était inspecté au moment de l'inspection annuelle. Si, pour ce composant, il faut obtenir un document de certification d’une autre personne ou autorité (par exemple un TEA ou un responsable d’atelier d’équipement radio ou d’avionique), ces documents doivent être notés dans le Carnet de Route.

Que doit-on faire au sujet des instruments ou de l'équipement exigeant une certification
technique?

Tout l’équipement opérationnel et d’urgence placé à bord de l’aéronef doit satisfaire aux normes applicables énoncées dans le Manuel de navigabilité et être fonctionnel. Réf : Partie VI, sous-partie 2, section 602.59 (a) et (b).

La personne qui exécute l’examen est tenue de répondre aux exigences du RAC 571.02 (1) (a) et (b).

Lorsqu’il est question de l’examen / l’étalonnage de l’équipement exigé pour les vols IFR, il faut que ce soit exécuté par une personne qualifiée ayant acquis la compétence requise pour effectuer le travail, que les instructions du fabricant soit observées en ce qui concerne la maintenance de l’équipement pertinent et, enfin, que la calibration de tout l’équipement d’essai utilisé soit validée en regard d’une norme nationale établie. Réf :  Évaluation de navigabilité de l’installation d’équipement IFR dans le but de supprimer la condition d’exploitation « VFR seulement » du certificat spécial de navigabilité – construction amateur

Déni de responsabilité : Les renseignements présentés sont fournis à titre de service d’information, sous réserve de modifications. Le Service d'Inspection des RM-AL met tout en œuvre afin de maintenir l’information à jour. Toutefois, il faut se rappeler en tout temps que l'information publiée par Transports Canada prime.