Inspections addionnelles

Dans ce document lorsqu’un mot est mis en évidence, (Couleur Différente) c’est l’indication d’un lien au document en question.

Comme on l'a indiqué précédemment, la majorité des projets exigent seulement deux inspections, mais il y a d'autres manières de construire / d'acquérir un avion de construction amateur.

3.4 INSPECTION DE LA MAJEURE PARTIE DE L'AÉRONEF (51 %)
L'inspection De la majeur partie (51%) de l'aéronef consiste simplement à compter le nombre de pièces construites / assemblées par le constructeur, puis le nombre de pièces construites / assemblées provenant d'une autre source. Le constructeur doit construire / assembler plus de la moitié des pièces utilisées pour construire l'aéronef.

Il faut agir ainsi quand:
1. Le kit n'est pas publié sur la Liste révisée des kits d’aéronef de construction amateur.
2. Le constructeur du projet s'inspire d'un modèle existant ou utilise des pièces recyclées (ou les deux à la fois).

Il est inutile d'agir ainsi quand:
3. Le kit est publié sur la Liste révisée des kits d’aéronef de construction amateur.
4. L'aéronef est construit strictement à partir de plans et de matériaux.

On peut réaliser un projet de construction amateur en utilisant des pièces provenant d'un aéronef précédemment construit. La plupart du temps, ces projets sont réalisés à partir d'un aéronef déjà certifié. Des règlements précis régissent cette façon de réaliser un aéronef de construction amateur. Les détails du règlement sont contenus dans la Conversion de Si  549-001 des avions produits dans le commerce et l'utilisation des parties produites dans le commerce dans des projets d'avions de construction amateur. Le constructeur ferait bien de lire le règlement concernant cette façon de réaliser un aéronef de construction amateur

Selon la définition énoncée dans le règlement, le constructeur doit créer ou assembler (ou les deux) une bonne partie du projet. La manière la plus facile de procéder, pour le constructeur éventuel, consiste à se procurer la procédure contenue dans la Liste de vérification, Majeur partie, (51%), C22F et à exécuter une évaluation de 51% de l'aéronef. Si le projet semble répondre aux exigences relatives au règlement et à l'exécution de la majeure partie de l'aéronef, le constructeur peut commencer son projet en rédigeant  une Lettre d’ intention et en remplissant une Demande d'inspection pour demander une inspection à l'étape du 51 %, le tout étant envoyé, accompagné des Frais d’inspection appropriés, aux services d'inspection des RM-AL. Le constructeur doit préparer toutes les pièces pour l'inspecteur. Veuillez noter que toutes les pièces structurales constituant ce projet doivent être à la disposition de l'inspecteur pendant l'inspection. L'inspecteur calculera le pourcentage en faveur du constructeur et décidera si le projet est acceptable ou non.

Si le projet, après inspection, ne répond pas aux exigences relatives à l'inspection de la plus grande partie de l'aéronef, on demandera au constructeur de modifier le projet, c'est-à-dire de construire / d'assembler davantage de pièces, jusqu'à ce que l'aéronef réponde aux exigences, sinon l'aéronef ne pourra pas être immatriculé à titre d'aéronef de construction amateur.

Quand le projet satisfait aux exigences d'inspection de la majeure partie de l'aéronef, l'inspecteur signe et date  le formulaire sur la procédure. Le constructeur signe également ce document, ce qui signifie qu'il a maintenant un projet spécifique à construire. Ensuite, l'inspecteur remplit, signe et date le Rapport d’Inspection d’un Aéronef de Construction Amateur (C21) confirmant que le projet remplit les conditions. Le document d'évaluation de 51 % du projet est envoyé au représentant régional des RM-AL à des fins d'examen. Le constructeur sera alors officiellement informé des résultats et autorisé à continuer la construction jusqu'à l'inspection de PRÉ-RECOUVREMENT. Il utilisera la copie en blanc du Rapport d’Inspection d’un Aéronef de Construction Amateur (C21)

NOTA : Il est très difficile d'obtenir un changement de catégorie pour un aéronef déjà approuvé / immatriculé
(par exemple : avion ultra-léger de type évolué, aéronef immatriculé dont le propriétaire est autorisé à assurer lui-même la maintenance) en raison de la règle du 51 % qui s'applique dans tous ces cas. On ne donne aucun point pour la réparation et l'ouverture et la fermeture (ou tout cela) d'une structure car ces gestes ne sont pas considérés comme de la " construction ". De tels projets sont toujours considérés  au cas par cas et ils doivent être approuvés par Transports Canada

3.5 INSPECTION DU LONGERON EN CAISSON / SUPPLÉMENTAIRE
Les avions faits de bois et de matériaux composites renferment des composants qui doivent être inspectés avant la fermeture. Habituellement, les aéronefs faits de bois ont des longerons en caissons. Un longeron en caisson comporte des semelles supérieure et inférieure ainsi que deux côtés qui maintiennent les semelles espacées. Ces longerons doivent être inspectés avant que le dernier côté ne soit collé. Certains aéronefs comportent de nombreux longerons en caissons : le longeron principal de l'aile et le longeron arrière, les longerons de  la gouverne de profondeur et du stabilisateur ainsi que les longerons de la dérive et de la gouverne de direction. Les structures faites de matériaux composites sont aussi assujetties à des inspections particulières à leur catégorie. Veuillez consulter les RM-AL pour déterminer le type d'inspection requis dans votre cas. Une fois que ces pièces sont inspectées, on permettra au constructeur de poursuivre l'exécution de son projet jusqu'à l'inspection de pré-recouvrement. Il se peut que l'inspecteur exige une inspection SUPPLÉMENTAIRE dans le but de remédier à des problèmes précis.

3.6 INSPECTION FINALE - IMPORTATION
Il est permis d'importer un avion dont toute la construction a été réalisée par un amateur étranger. Les règlements définissant les règles et la procédure sont contenus dans le document MSI 2008-11-26, Importation et certification d’aéronefs de construction amateur. Les règles et les procédures sont simples mais doivent être respectées si l'on veut réussir à importer un avion de construction amateur.
Premièrement, les règles :

  1. L'aéronef doit être homologué à titre d'appareil de    construction amateur dans le pays d'origine.

  2. L'aéronef a été construit selon les normes de l'État   où il a été construit et le Ministre doit les trouver équivalentes aux normes canadiennes.

  3. L'aéronef a reçu une autorisation de vol permanente, conformément aux règlements de l'État où l'appareil a été construit et il a subséquemment effectué pas moins de 100 heures de temps de vol réel.

  4. Une fois importé, l'aéronef est considéré comme un nouveau projet canadien de construction amateur; il doit donc subir une inspection finale exhaustive qui sera exécutée par un représentant du Ministre -aviation de loisir (RM-AL), ce qui le rendra conforme aux normes canadiennes).

Deuxièmement, la procédure:
           
Une fois qu'un aéronef de construction amateur est      choisi, l'importateur doit exécuter les tâches suivantes :

  1. L'importateur remet une Lettre d'intention et une Demande d'inspection (importation), puis soumet les documents requis aux RM-AL à des fins d'examen, l'objectif étant d'établir si l'aéronef est admissible ou non à l'importation. L'inspecteur du bureau des RM-AL avisera l'importateur des résultats de l'examen.

  2. L'aéronef est livré au Canada par la voie des airs ou par transport.

  3. L'aéronef est modifié et réparé (au besoin) pour le rendre conforme aux normes canadiennes en vertu de l'Exemption relative à l'article 549.01 du Règlement de l’aviation canadien et au chapitre 549 du Manuel de Navigabilité – Aéronefs de construction amateur.
    Tous les aéronefs de construction amateur, y compris les hélicoptères, qui ont un compartiment moteur fermé doivent avoir une cloison pare-feu située entre la cabine et le compartiment moteur. La cloison pare-feu doit être faite de matériel ignifugé. Dans le cas d'un aéronef fait de matériel composite, on doit démontrer qu'il est conforme à la norme canadienne 523.853, Intérieur des compartiments des passagers et de l'équipage  Il faut que le filtre du carburant, (gascolator) soit situé au point le plus bas du système d'alimentation.

    Le mot EXPÉRIMENTAL, en lettres de 2 ", doit être enlevé.

  4. On procède à une inspection annuelle, conformément au RAC 625, app. B et C.

  5. L'aéronef est immatriculé à titre d'appareil de construction amateur canadien.

  6. L'importateur présente une Demande d'inspection finale (importation). Sur réception du paiement, le bureau des RM-AL enverra la documentation requise à l'importateur et à l'inspecteur désigné pour entamer le processus.

  7. L'inspection finale est exécutée lorsque l'aéronef est dûment terminé, ravitaillé en carburant et prêt en tous points pour le vol, sauf que tous les capots, revêtements, carénages et autres ont été  retirés pour l'inspection et que des parties ont été ouvertes pour l'occasion. L'inspection doit être exécutée à la base d'opérations déclarée de l'aéronef. Pour obtenir plus de détails, voir le paragraphe 3.2, Inspection finale, du présent document.

  8. Une fois l'inspection terminée, le propriétaire reçoit un Certificat spécial de navigabilité et les Conditions d'exploitation appropriées à la situation d'un d'aéronef de construction amateur importé.