Inspections normales

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3.1 INSPECTION DE PRÉ-RECOUVREMENT
Pour la plupart des projets, il s'agit là de la première inspection. Les composants qui deviendront des espaces fermés une fois terminés doivent subir une inspection de pré-recouvrement. Si la Lettre d'intention indique que le projet est basé sur un kit de construction rapide, alors seuls les ensembles fermés à l'usine par le fournisseur original du kit et indiqués comme tels sur les documents d'expédition ne sont pas assujettis à une inspection de pré-recouvrement.

Quand tous les composants auront été inspectés (fuselage, ailes, ailerons, volets, gouvernes de profondeur et  gouverne de direction), l'inspecteur indiquera sur le Rapport d'inspection (formule C21) que le projet est admissible à l'inspection finale. Il se peut aussi que le constructeur divise son projet en gros composants (fuselage, ailes, empennage, etc.) et les présente séparément pour inspection. Dans chaque cas, l'inspecteur indiquera sur le Rapport d'inspection (formule C21) quel composant a été inspecté et jugé complet. Cette façon de procéder est plus coûteuse qu'une seule inspection de pré-recouvrement, mais elle offre à de nombreux constructeurs l'occasion de faire un autre choix. Quand tous les composants auront été inspectés, le constructeur sera autorisé à effectuer l'inspection finale.

Lorsque l'inspection de pré-recouvrement sera terminée et que le constructeur aura reçu l'autorisation de procéder à l'inspection finale, l'inspecteur datera, signera et donnera au constructeur la formule de Demande de marques d'immatriculation. Le constructeur utilisera cette formule pour demander à Transports Canada les lettres d'immatriculation qui s'appliqueront à son aéronef. Le constructeur peut  choisir ses marques d’immatriculation en accédant Recherche de marques d’immatriculation disponibles et en suivant la procédure.

NOTE : Il faut compléter une inspection avant de pouvoir en demander une autre. TOUS les composants de TOUS les aéronefs doivent subir une inspection de pré-recouvrement.

3.2 INSPECTION FINALE
L'inspection " finale" réunit l'inspection physique, légale et documentaire. Le constructeur doit avoir en main le Certificat d'immatriculation de son aéronef avant que l'inspection ne puisse être effectuée. L'inspection " finale " est effectuée quand l'aéronef est entièrement complété, contient le plein de carburant et est prêt en tous points au vol sauf que tous les capots, couverts, ouvertures pour inspection, carénages… etc, ont été enlevés pour permettre l'inspection. L'inspection doit être effectuée à la base déclarée d’opérations de l’aéronef.

La Demande d'inspection et le paiement des Frais devraient être envoyés au bureau des RM-AL au moins deux mois avant la date prévue pour l’inspection. Le bureau des RM-AL enverra une série de documents au constructeur. Le constructeur doit d’abord remplir les formulaires énumérés dans  la Procédure pour obtenir une Certificat d’immatriculation avant l'inspection finale (C16F) et poster le tout à votre bureau régional de Transports Canada - délivrance des licences. Transports Canada délivrera alors le Certificat d’Immatriculation  pour l’aéronef. Cela marque la naissance d'un nouvel aéronef canadien. À ce moment-ci, le constructeur devrait entrer en contact avec l’inspecteur désigné pour convenir d’une date pour l'inspection finale.

Le constructeur doit d’abord préparer et effectuer tous les essais pour remplir tous les documents exigés. La documentation doit être prête avant l'inspection finale. L'inspecteur devrait passer en revue le Certificat d’immatriculation en regard de la plaque de données et toute la documentation exigée avant de procéder à l'inspection physique.

Une fois l'inspection terminée, l'inspecteur remettra au constructeur une copie du Rapport d'inspection (C21), lequel fait état de toutes les déficiences. Le constructeur doit effectuer les corrections pertinentes et, au dos du Rapport d'inspection (C21), doit expliquer en détail comment chaque déficience a été corrigée. Il doit signer et dater le rapport pour confirmer l'exécution du travail. La documentation doit être complétée et remise à l'inspecteur. Ce dernier passera le dossier complet en revue. Lorsque satisfait, l'inspecteur enverra le dossier au pair réviseur de la région. Le pair réviseur effectuera une inspection de contrôle de qualité du dossier. Le pair réviseur à la responsabilité de s'assurer que le dossier est complet et qu’il satisfait aux normes de Transports Canada pour un dossier d’aéronef. Le pair réviseur expédiera alors au constructeur le Certificat spécial de navigabilité ainsi que les détails des Conditions d'exploitation initiales. La dernière étape du processus est l'envoi du dossier à Transports Canada. Le mandat du bureau des RM-AL est terminé et le constructeur doit maintenant s'adresser à Transports Canada afin d'obtenir les renseignements dont il a besoin pour continuer à exploiter son aéronef.

3.3 CONDITIONS D’EXPLOITATION
Le Certificat spécial de navigabilité donne au constructeur la permission d'exploiter son aéronef dans les Conditions d’exploitation imposées mentionnées. Ces conditions définissent les restrictions auxquelles le constructeur doit se conformer au cours de la période spécifiée. (Partie V, Norme 507, Appendice D - Conditions spéciales et limites d'utilisation, para. 3 & 4 (1)). Au cours de la période,  le constructeur doit corriger chaque anomalie découverte à la suite de l'exploitation de son aéronef. Le constructeur doit prendre en note le temps de vol, les problèmes découverts et les corrections applicables. Le constructeur peut demander l’aide d’autres personnes pour éliminer certains problèmes mais le constructeur est la seule personne autorisée à signer le carnet de route. Au cours de la période, le constructeur doit effectuer l'essai de taux de montée, selon le Rapport d’essai de taux de montée. Quand l'avion est exempt de toute anomalie, que l'essai du taux de montée a été effectué et que l'aéronef a cumulé au moins 25 heures de vol consécutives sans problèmes, le constructeur doit présenter les documents suivants au bureau régional de Transports Canada :

  1. Rapport d’essai de taux de montée (les formulaires nécessaires sont inclus avec la documentation fournie lors de l’inspection finale).
  2. Preuve d’un minimum de 25 heures de vol consécutives sans problèmes. (Carnet de route d’aéronef).
  3. Copie des conditions d’exploitation initiales.
  4. Lettre demandant la délivrance de nouvelles conditions d’exploitation.