DOCUMENTS
 
Lettre d’intention,  C01B
Réponse aux Constructeur,  C09F
Demande d'inspection,  C02F
Avis d’Inspection,  C07B
Liste de vérification, Majeur partie, (51%),  C22F
Frais d’inspection,  C03B
Exemption relative à l’article 549.01 du RAC et du chapitre 549 du M de N- Aéronef de construction amateur
Importation et certification d’aéronefs de construction amateur
Exigence d'un essai en montée - Aéronefs de construction amateur importées
IP549-001  conversion d’aéronef commerciaux et utilisation de piéces commerciales dans des projets d'aéronef de construction amateur
Importation d’aéronefs de construction amateur procédure:
Construction Amateur Compte Rendu D'essais en Montée,  (24-0091)
Trousse de Premiers Soins, C55F
Extincteurs Portatifs Pour Aéronefs, C56F
 
Circulaires consultative au manuel de navigabilité (AMA)
 
DOCUMENTS POUR L'INSPECTION FINALE
 
Demande de marque d'immatriculation,  C15F
Demande d'immatriculation d'aéronef (PAS POUR LES AVIONS ULTRA-LÉGERS OU ULTRA-LÉGERS DE TYPE AVANCÉ)
Demande initiale d'un certificat de navigabilité spécial pour un aéronef de construction amateur
Guide pour compléter le formulaire Demande initiale d'un certificat de navigabilité spécial pour un aéronef de construction amateur
Rapport débit carburant,  C14F
Inscriptions au carnet de route,  C18F
Inscription au Carnet de Route,  Importation,  C18FI
Procédure pour obtenir le certificat d'immatriculation avant l'inspection finale,  C16F
Renseingnements pour la plaque d'indentification de l'aéronef,  C19B
Guide masse et centrage,  C17F
Hélicoptère/Gyrocoptère, Guide masse et centrage, C17HG
 
INSPECTEURS RM-AL
 
Certificat Spécial de Navigabilité
Conditions d’Exploitation, Importation
Conditions d’Exploitation
24-0074