DOCUMENTS

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Frais d'inspection C03B
Lettre d’intention,  C01F
Demande D'Inspection, Importation C02B
Demande D'Inspection, Construction C02F
PROCÉDURE D’IMPORTATION
 
PREMIÈRE INSPECTION, AVANT-RECOUVREMENT, AVANT DE FERMER, AVANT LA PEINTURE
 
Procédure d'Inspection, Composite, C20F C_123
Procédure d'Inspection, Portion Majeure, 51%, C20F (51%)_123
Procédure d'Inspection, Métal, Fabrique, Tube et Bois, C20F MFTB_123
Procédure d'Inspection, Métal, Tube et Composite, C20F MTC_123
 
INSPECTION FINALE, 004
 
Procédure d'Inspection, Composite, C20F C_004
Procédure d'Inspection, Gyrocoptère / Hélicoptère, C20F G / H_004
Procédure d'Inspection, Métal, Fabrique, Tube et Bois, C20F MFTB_004
Procédure d'Inspection, Métal, Tube et Composite, C20F MTC_004
Procédure d'Inspection, Flotteurs, C20F F_004
 
INSPECTION IMPORTATION
 
Procédure d'Inspection, Importation, Composite, C20E C
Procédure d'Inspection, Importation, Métal, Fabrique, Tube et Bois, C20F MFTB
Procédure d'Inspection, Importation, Métal, Tube et Composite, C20F MTC
 
Construction Amateur Compte Rendu D'essais en Montée, (24-0091)
Exemption relative à l'article 549.01 du RAC et du chapitre 549 du M de N- Aéronef de construction amateur
Partie V, Manuel de navigabilité Chapitre 549 - Aéronefs de construction amateur - Table des matières
Guide pour obtention de Marques d'Immatriculation et/ou Certificat d'Immatriculation avant Inspection Finale ou importation, C15F
Admissibilité à l'Enregistrement d'un Aéronef C16F
Demande d'immatriculation d'aéronef (PAS POUR LES AVIONS ULTRA-LÉGERS OU ULTRA-LÉGERS DE TYPE AVANCÉ) 26-0522
Certificat d’Immatriculation de l’Aréonef
Demande initiale d'un certificat de navigabilité spécial pour un aéronef de construction amateur
Guide pour compléter le formulaire Demande initiale d'un certificat de navigabilité spécial pour un aéronef de construction amateur
Rapport débit carburant,  C14F
Inscriptions au carnet de route,  C18F
Inscription au Carnet de Route,  Importation,  C18FI
Procédure pour obtenir le certificat d'immatriculation avant l'inspection finale,  C16F
Renseingnements pour la plaque d'indentification de l'aéronef,  C19B
Guide masse et centrage,  C17F
Hélicoptère/Gyrocoptère, Guide masse et centrage, C17HG
 
DOCUMENTS D'IMPORTATION
 
C26F Processus D'Importation
C26FA Inspection des Documents d'Importation
C02B Demande D'Inspection, Importation
Construction Amateur Compte Rendu D'essais En Montée, C41b