Pour obtenir l'information :

Par courriel, envoyez une demande à md-ra@md-ra.com

Téléphonez au 519-457-2909 (London, Ontario, appel local) ou 877-419-2111 gratuitement n'importe où au Canada

Si vous êtes prêts à commencer la construction d'un aéronef:

Par la poste : Obtenez un formulaire de lettre d'intention du bureau de RM-AL et une fois complété retournez-le avec un chèque ou les informations nécessaires pour le payement des frais requis (par télécopieur ou par courier). VOYEZ LA LETTRE ICI ou TÉLÉCHARGEZ LA LETTRE ICI
Adresse postale: RM-AL, Service d’Inspection, 2469 Aviation Lane, London, Ontario N5V 3Z9
Télécopieur: 519-457-0908 ou 877-800-6362

CE QUE VOUS OBTENEZ

1. LETTRE D’INTENTION
Ce document doit être soumis à RM-AL. Cette lettre contient les informations de base à propos du constructeur et de l’aéronef. Elle est gardée comme information permanente dans le dossier du projet, et n'a pas de durée de validité ou de date d’échéance.
VOYEZ LA LETTRE ICI
TÉLÉCHARGEZ LA LETTRE ICI

2. FORMULAIRE DE DEMANDE D'INSPECTION
Ce formulaire est employé pour démarrer un processus d’inspection, une fois soumis à MD-RA avec le paiement requis. Pour faire une demande d’inspection en ligne vous devez d'abord soumettre une lettre d'intention (voir l'étape 1)
VOYEZ LE FORMULAIRE ICI
TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE ICI

3. LISTE DE POINTS D'INSPECTION (Ce que votre inspecteur vérifiera)
Une liste détaillée pour vous aider à vous préparer pour les inspections. Elle couvre tous les points que l'inspecteur a sur sa liste.
VOYEZ LA LISTE ICI
TÉLÉCHARGEZ LA LISTE ICI

4. RÉPONSE À L'INTENTION
Quelques informations à propos de notre site Internet, comment obtenir d’autres information et les mises à jour et une plaque d’identification d’aéronef gratuite pour votre utilisation. Cette plaque répond aux exigences légales.

5. INFORMATION SUR LA RÉGLEMENTATION (exemption au Standard 507)
Une copie papier des règlements généraux couvrant la construction amateur d’aéronef au Canada.
VOYEZ L’EXEMPTION ICI
TÉLÉCHARGEZ L’EXEMPTION ICI

B. AUTRES PUBLICATIONS QUE VOUS DEVRIEZ VOUS PROCURER:

1. Manuel de navigabilité, Chapitre 549 - Aéronefs de construction amateur
De l'information additionnelle sur la réglementation, elle est essentielle à votre projet. Ce document est disponible sur le site Internet de Transports Canada à www.tc.gc.ca/aviationcivile/menu.htm. Allez à la section sur du RAC (Règlement de l’Aviation Canadien) et suivez les liens.

2. AC 43.13, avec amendements
C'est une circulaire aéronautique publiée par le FAA. C'est une référence de valeur inestimable, expliquant les méthodes et les techniques appropriées à la construction d’aéronefs. Cette publication peut-être commandé de votre magasin de fourniture d'aviation local. Quelques institutions d’enseignement qui ont un département d’aviation peuvent également l’offrir à leurs clientèles.

Si vous ajoutez ou supprimez un membre d'un groupe de personnes, vous devez soumettre un amendement à RM-AL.

NOTES SUR LA COMPATIBILITÉ DE LOGICIEL

De temps en temps, peu importe ce que nous faisons, certaines opérations ne fonctionnent pas. Si vous ne pouvez pas obtenir les documents en ligne, appelez-nous à 1-877-419-2111, ou écrivez à md-ra@md-ra.com et nous ferons les arrangements nécessaires.

UTILISATION DE TELECOPIEURS
Si vous demandez l’envoi d’une télécopie, SVP assurez-vous que votre télécopieur est configuré pour la réception automatique, car nous ne faisons pas nos envois manuellement. Nous sommes équipés pour la réception automatique de télécopies, 24 heures sur 24.

BESOIN D’INFORMATIONS ADDITIONNELLES?
Appeler : 1-877-419-2111 ou 519-457-2909
Télécopieur : 519-457-0980
Courriel : md-ra@md-ra.com